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Loi Egalim

Comment lutter contre le gaspillage
alimentaire dans nos cantines ?

Pourquoi limiter la production de déchets alimentaires dans la restauration collective ?

Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective en France sont obligés de s’engager dans une démarche active contre le gaspillage alimentaire (ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019).

Réduire le gaspillage permet à la fois de faire des économies et de s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Nourriture et déchets font mauvais ménage ... 

Nos Solutions pour la Restauration Collective 

Ancre 2

Gaspillage alimentaire dans les cantines
Les jalons de la Loi Egalim

Interdiction de rendre impropres à la consommation les déchets alimentaires - Janvier 2020

Depuis le 21 octobre 2012, l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire a été étendue aux opérateurs de la restauration collective privée.
Par ailleurs, l’interdiction de rendre impropres à la consommation les excédents alimentaires encore consommables est étendue à la restauration collective (amende de 3 750 €) à partir du 1er janvier 2020.

La lutte contre le gaspillage alimentaire a permis à certains acteurs de réduire leurs coûts et de réinjecter les économies générées dans l’achat de produits de meilleure qualité. De nombreuses innovations sont encore à venir dans ce domaine.

Obligation de don aux associations habilitées - Octobre 2020

À compter du 21 octobre 2020 les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas/jour disposent d’un délai d’un an pour proposer à une association habilitée une convention de dons.

Références juridiques : ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage
alimentaire codifiée aux articles L. 541-15-3, L. 541-15-5, L. 541-15-6-1, L. 541-15-6-2 et L. 541-47 du code de
l’environnement.

Ancre 3

Pour aller plus loin dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

​ADEME​ (Agence de la Transition Ecologique)

​ILS PARLENT DE LA LOI ALIMENTATION ET AGRICULTURE

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